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9. Modifications des conditions générales

L’ORCHESTRE D’HARMONIE DE BELLEY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : kbezeau787@gmail.com

Adresse : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, 13 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY

Téléphone : +33187217562

12. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’ORCHESTRE D’HARMONIE DE BELLEY concernant votre utilisation de ce site web.